Collaboration et épuration


Journal officiel du 7 juin 1945 page 3313

SÉQUESTRES

Par ordonnance rendue le 22 septembre 1944, le président du tribunal civil de Compiègne avait nommé M. Beuzard, directeur d'école en retraite, comme séquestre des biens et éléments d'actif de tous ordres ayant servi ou servant à l'exploitation du journal "La Gazette de l'Oise", et, par ordonnance rendue le 26 décembre 1944, avait substitué l'administration de l'enregistrement et des domaines, aux lieu et place de M. Beuzard, comme administrateur séquestre des biens de la société La Gazette de l'Oise.


Par ordonnance en date du 16 mai 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a substitué l'administration de l'enregistrement et des domaines, en la personne de son directeur départemental, à M. Beuzard, dans les fonctions de séquestre confiées à ce dernier par l'ordonnance susvisée du 22 septembre 1944 et ce, dans la mesure où elles n'auraient pas été transmises à ladite administration par l'ordonnance susvisée du 26 décembre 1944.



Cordialement
Eric Abadie