Dissolutions de conseils municipaux


Commune d'Erquery

Journal officiel du 2 février 1942 page 478


Considérant qu'en raison des dissensions existant dans son sein le conseil municipal de ïa commune d"Erquery (Oise) ne peut assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. - Le conseil municipal de la. commune d'Erquery (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Erquery (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:

Président : M. Adam (Jules) ; membres : NM. Lecomte (Raymond), Morel (iEugène).

Fait à Vichy, le 31 janvier 1942.

PIERRE PUCHEU.

Dissolutions de conseils municipaux


Commune de Boissy-Fresnoy (Oise)


Considérant qu'à la suite de la démission du maire de la commune de Boissy-Fresnoy (Oise) il n'a pas ét-é possible de constituer une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Boissy-Fresnoy (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Boissy-Fresnoy (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composé :

Président: M. Graux (Gaston); membres : MM. Bahu (Marcel), Ervinck (Georges).

Dissolutions de conseils municipaux


AUNEUIL

Journal officiel du 29 septembre 1941 page 4193


Considérant qu'à la suite du décès de quatre conseillers et de la démission du conseiller municipal délégué dans les fonctions de maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune d'Auneuil (Oise) une municipalité apte à gérer, de façon satisfaisante, Les affaires communales,

Arrête :

Art. 1. — Le conseil municipal de la commune d'Auneuil (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Auneuil (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:

Président: M. Boulanger (Clovis) ; membres:

MM. Reigler ; Aifred), Cressonnier (Pierre), Davergne (Fernand)

Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 27 septembre 19il.

PIERRE PUCHEU.

Dissolutions de conseils municipaux


Journal officiel du 9 juin 1941 page 2394


AUTEUIL-EN-VALOIS



Considérant qu'en raison des dissensions existant dans son sein le conseil municipal de la commune d'Auteuil-en-Valois (Oise) ne peut assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Auteuil-en-Valois (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Auteuil-en-Valois (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes-décisions que le conseil.municipal et ainsi composée:

Président: M. Bauer (Camille); membres : MM. Berneau (Louis), Plock (Henri).

Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 6 juin 1941.

Amiral DARLAN.

Révocations de conseillerss municipaux


La Dépêche : journal quotidien - édition du 4 juin 1940

Maires et adjoints révoqués

Paris, 3 juin - Sont révoqués : M. LHOMME, maire de Noyon (Oise) et ses adjoints.

Dissolutions de conseils municipaux


LAIGNEVILLE


Journal officiel du 19 mars 1942 page 1078

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Consens municipaux. — Délégations spéciales.

Le ministre secrétaire d’État à l'intérieur, Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941 ;

Considérant qu'à la suite de la démission du maire, il n'a pas été possible de constituer, dans la commune de Laigneville (Oise), une municipalité apte à gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Laigneville (Oise), est dissous.

Art. 2. — Il est institué, dans la commune de Laigneville (Oise), une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Lospied (Marcel) ; membres : MM. Wattier (Julien), Moitie (Alfred), Deligny (Louis).

Fait à Vichy, le 14 mars 1942.

PIERRE PUCHEU.