|
Préfecture de l'AISNE
J.O. du 27 août 1941 page 3617
N° 3665. — Décret du 26 août 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs de préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs.
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Vu la loi du 19 avril 1941 instituant des préfets régionaux ;
Sur le rapport de l'amiral de la flotte, Vice-président du conseil, et du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Décrétons :
Art. 1er. — Sont attribués au préfet de l'Aisne les pouvoirs d'ordre économique des préfets régionaux définis par la loi du 19 avril 1941.
La région placée sous l'autorité du préfet régional désignée au paragraphe 1° du présent article prend le nom de région de Laon.
Art. 2. — Pour l'exercice de ces pouvoirs, la région de Laon comprend les départements suivants :
RÉGION DE LAON
Aisne, Ardennes, Somme, Oise.
Art. 3. — Le vice-président du conseil et le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Vichy, le 26 août 1941.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
L'amiral de la flotte,
vice-président du conseil,
Al DARLAN.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, PIERRE PUCHEU.
================================================
J.O. du 16 novembre 1941 page 4932
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français.
Vu le décret du 18 juillet 1941 instituant des préfets délégués auprès des préfets régionaux ;
Sur la proposition du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Décrétons:
Art. 1er. — Sont nommés préfets délégués :
[...]
A Laon,
M. CADO, préfet de 3e classe.
================================================
J.O. du 29 avril 1942 page 1830
Décret n° 1324 du 28 avril 1942 portant nomination d'un préfet hors cadres.
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Vu l'article 3 du décret du 7 mai 1934, modifié par la loi du 24 juin 1938, et les décrets des 2 novembre 1940 et 18 juillet 1941 relatifs à la position hors cadres des fonctionnaires de l'administration préfectorale ;
Sur la proposition du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Décrétons :
Art. 1er. — M. CADO, préfet délégué à Laon, est nommé préfet de 3e classe, hors cadres, en remplacement de M. Rollin, placé dans la position prévue par la loi du 17 juillet 1940.
Art. 2 — M. CADO est délégué, en cette qualité, dans les fonctions de directeur général adjoint de la police nationale.
Art. 3. — Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Vichy, le 28 avril 1942.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
Le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
PIERRE LAVAL.
==============================================
J.O. du 27 mai 1942 page 1882
Décret n° 1422 du 12 mai 1942 portant nomination de préfets régionaux.
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français;
Sur la proposition du -chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Décrétons :
Art. 1er. — M. QUENETTE (Jean), préfet régional de Laon, est nommé préfet d'ille et Vilaine et, en cette qualité, préfet régional de Rennes, en remplacement de M. Ripert, maitre des requêtes au conseil d'Etat, remis à la disposition du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice.
M. Pelletier, préfet de la Somme, est nommé préfet de l'Aisne et, en cette qualité, préfet régional de Laon, en remplacement de M. Quenette, nommé préfet régional de Rennes.
Art 2. — Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, est chargé dé l'exécution du présent décret.
Fait à Vichy, le 12 mai 1912.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
Le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
PIERRE LAVAL.
Cordialement
Eric Abadie
|
Inscription
Connexion
FAQ
Rechercher
