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SEQUESTRES et Nominations d'administrateurs provisoires
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Auteur :  ae80 [ dim. juil. 10, 2022 9:21 am ]
Sujet du message :  SEQUESTRES et Nominations d'administrateurs provisoires
SEQUESTRES

J.O. du 19 janvier 1941 page 284

Par ordonnance en date du 12 décembre 1940, le président du tribunal civil de Senlis a déclaré M. Pradeau, nommé administrateur séquestre suivant l'ordonnance du 30 septembre 1940, des biens de M. Maurice Storn, sis dans l'arrondissement de Senlis, dessaisi de ses fonctions au profit de l'administration des domaines, en la personne du directeur des domaines et de l'enregistrement du département de la Seine, à Paris.

Par ordonnance en date du l2 décembre 1940. le président du tribunal civil de Senlis a déclaré M. Pradeau, nommé administrateur séquestre suivant l'ordonnance du 30 septembre 1940, des biens de M. Robert de Rothschild, sis dans l'arrondissement de Senlis, dessaisi de ses fonctions au profit de l'administration des domaines, en la personne du directeur des domaines et de l'enregistrement, du département de la Seine, à Paris.

Par ordonnance en date du 12 décembre 1940, le président du tribunal civil de Senlis a déclaré M. Pradeau, nommé administrateur séquestre suivant l'ordonnance du 30 septembre 1940, des biens de M. Henri de Rothschild, sis dans l'arrondissement de Senlis, dessaisi de ses fonctions au profit de l'administration des domaines, en la personne du directeur des domaines et de l'enregistrement du département de la Seine, à Paris.

Par ordonnance en date du i2 décembre 1940, le président du tribunal civil de Senlis a déclare M. Moulin, nommé administrateur séquestre suivant ordonnance du 30 septembre 1940, des biens de M. Edouard de Rothschild, sis dans l'arrondissement de Senlis, dessaisi de ses fonctions au profit de l'administration des domaines, en la personne du directeur des domaines et de l'enregistrement du département de la Seine, à Paris.




Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ dim. juil. 10, 2022 15:18 pm ]
Sujet du message :  Re: SEQUESTRES et Nominations d'administrateurs provisoires
Nominations d'administrateurs provisoires

J.O. du 25 juin 1943 pages 1733 et 1734

Commissariat général aux questions juives.
ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
Le commissaire général aux questions juives,

Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs,

Arrête :

Article unique. — Les immeubles suivants, appartenant en tout ou en partie ou dirigés en tout ou en partie par des Juifs, sont pourvus des administrateurs provisoires ci-après :

Page 1733

M. Pradeau, à Senlis, nommé, le 17 mars 1943, pour les immeubles :

1, rue du Havre, à Précy-sur-Oise (Oise), appartenant à Zucmann (Sloim) et tous autres copropriétaires ;

Vineuil-Saint-Firmin (Oise), appartenant à Bernheim (Jean) et tous autres copropriétaires.

Page 1734

M. Pradeau, à Senlis (Oise), nommé, le 6 avril 1943, pour les immeubles :

57, rue Nationale, à Crépy-en-Valois (Oise), appartenant à Dreyfus (Gaston) et tous autres copropriétaires ;

Vineuil-Saint-Firmin (Oise), appartenant à Bernheim (Jean) et tous autres copropriétaires.

M. Pradeau, à Senlis (Oise), nommé, le 6 avril 1943, pour un garage, rue Bergeron, à Crépy-en-Valois (Oise), appartenant à Dreyfus (Gaston) et tous autres copropriétaires.




Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ dim. juil. 10, 2022 15:36 pm ]
Sujet du message :  Re: SEQUESTRES et Nominations d'administrateurs provisoires
Nominations d'administrateurs provisoires

J.O. du 25 février 1943 page 549

Commissariat général aux questions juives,

ADMINISTRATEURS PROVISOIRES

Le commissaire général aux questions juives, Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941, relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs,

Arrête:

Article unique. — Les immeubles suivants, appartenant en tout ou en partie ou dirigés en tout ou en partie par des Juifs, sont pourvus des administrateurs provisoires ci-dessous :

M. Pradeau greffier en chef au tribunal civil de Senlis (Oise), pour :

Terrains sis à Lys-Chantilly, commune de Lamorlaye (Oise), appartenant à Grundland (Maurice) et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 31 août 1042) ;

5 ares de bols commune de Cauffry (Oise), appartenant à Kape-Moyses et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 31 août 1342).




Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ dim. juil. 10, 2022 15:42 pm ]
Sujet du message :  Re: SEQUESTRES et Nominations d'administrateurs provisoires
Nominations d'administrateurs provisoires


J.O. du 26 mars 1943 page 869

Le commissaire général aux questions juives,

Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs,

Arrête:

Article unique. — Les immeubles suivants, appartenant en tout ou en partie ou dirigés en tout ou en partie par des Juifs, sont pourvus des administrateurs provisoires ci-dessous :

[...]

M. Pradeau, à Senlis (Oise), pour l'immeuble sis à Mont-l'Evêque (Oise), appartenant à Levi Salomon et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 9 décembre 1942).



Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ dim. juil. 10, 2022 20:30 pm ]
Sujet du message :  Re: SEQUESTRES et Nominations d'administrateurs provisoires
Nominations d'administrateurs provisoires


J.O. du 15 octobre 1942 page 3475


Commissariat général aux- questions juives.

ADMINISTRATEURS PROVISOIRES

Le commissaire général aux questions juives,

Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941, relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs,

Arrête :

Article unique. — Les entreprises suivantes, appartenant en tout ou en partie ou dirigées en tout ou en partie par des Juifs, sont pourvues des administrateurs provisoires ci-après :

[...]

M. Lambert, 13, rue des Doméliers, à Compiègne (Oise), pour :

Immeuble sis 35, rue Saint-Cormeille, à Compiègne (Oise), appartenant à Dreyfuss et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 1er mai 1942) ;

Immeuble sis 74, rue Carnot, à Compiègne (Oise), appartenant à veuve Dewuls et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 1er mai 1942) ;

Immeuble sis 8, rue de Paris, à Compiègne (Oise), appartenant à Dreyfus (S.) et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 1er mai 1942) ;

Immeuble sis à Noyon (Oise), appartenant à Rubeinstein et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 21 février 1942).

M. Charles Lambert, 13, rue des Dométiers, à Compiègne (Oise), pour l'immeuble sis à Compiègne (Oise), appartenant à Brunswig frères et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 17 février 1942).



Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ mar. mars 04, 2025 14:17 pm ]
Sujet du message :  Re: SEQUESTRES et Nominations d'administrateurs provisoires
SEQUESTRES et Nominations d'administrateurs provisoires


Journal officiel du 30 octobre 1942 page 3607

M. Gache, 22, avenue Victoria, à Paris, pour :

Immeuble sis à Béthancourt-en-Valois (Oise), appartenant à J. Cahen et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 19 février 1942) ;

Immeuble sis rue de Saintmes, à Verberie (Oise), appartenant à Société Labor et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 19 février 1942) ;

Immeuble sis à Bethisy-Saint-Pierre (Oise), appartenant à Jean Cerf-Cahen et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du, 19 février 1942).

.../


M. Pradeau, greffier au tribunal de Senlis (Oise), pour:

Immeuble sis à Chantilly (Oise), appartenant à Bernard Herz et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 3 mars 1942) ;

Immeuble sis à la Chapelle-en-Serval (Qise), appartenant à Halphen et tous autres copro- priétaires juifs (pour prendre effet à la date du 30 mars 1942) ;

Immeuble sis 1, avenue de Guize, à Chantilly (Oise), appartenant à Louis Max et tous autres copropriétaires juifs (pour frendre effet à la date du 24 mars 1942).


.../


M. Dudan, 47, rue de Calais, à Beauvais.

(Oise), pour l'entreprise « Au Grand Carnot », M. Jean Lazard, 112, rue de Hoilles, à Mouy (Oise) (pour prendre effet à la date du 1er juil- let 1942).





Cordialement
Eric Abadie
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