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Dissolution de conseils municipaux
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Auteur :  ae80 [ lun. juin 28, 2021 15:11 pm ]
Sujet du message :  Dissolution de conseils municipaux
Dissolution de conseils municipaux dans l'Aisne

J.O. du 23 janvier 1941 page 345

BARENTON-BUGNY (Aisne)

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie;
Considérant que, du fait de l'absence de la plupart de ses membres, le conseil municipal de Barenton-Bugny (Aisne) ne peut participer efficacement à l'administration de la commune,
Arrête:
Art. 1er. — Le -conseil municipal de la commune de Barenton-Bugny (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Barenton-Bugny (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président : M. Legros.
Membres : MM. Turquin, Gentil.
Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de L'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 22 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.




Commune de LANDOUZY-LA-COUR (Aisne)


Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie ;
Considérant qu'il est impossible de constituer dans la commune de Landouzy-Ia-Cour (Aisne) une municipalité régulière,
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Landouzy-la-Cour (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Landouzy-la-Cour (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:
Président : M. Bohain.
Membres : MM. Meuret, Bredy.
Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 22 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.

Vadencourt-et-Boheries (Aisne)

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie ;
Considérant que du fait de l'absence d'un grand nombre de ses membres, le conseil municipal de la commune de Vadencourt-et-Boheries (Aisne) ne peut participer efficacement à l'administration de la commune,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Vadencourt-et-Boheries (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Vadencourt-et-Boheries (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président : M. Laurent.
Membres : MM. Legrand, Cousin.
Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 22 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON




Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ lun. juin 28, 2021 15:19 pm ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
J.O. du 16 avril 1942 page 1432

Commune de LANDOUZY-LA-COUR (Aisne)

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Délégations spéciales.
Par arrêté du ministre secrétaire d’État à l'intérieur en date du 14 avril 1942, pris en application de la loi du 16 novembre 1940, la composition des délégations spéciales est modifiée ainsi qu'il suit :

Dans la commune de Landouzy-la-Cour (Aisne) :

Président: M. Meuret (Pierre); membres MM. Bohain (Charles), Bredy.



Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ mer. juin 30, 2021 14:37 pm ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
VERNEUIL-SOUS-COUCY (Aisne)

Dissolution du conseil municipal

J.O. du 14 juillet 1941 page 2947

Considérant qu'en raison des dissensions existant dans son sein le conseil municipal de la commune de Verneuil-sous-Coucy (Aisne) ne peut assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales,
Arrête :
Art. -1er. — Le conseil municipal de la commune de Verneuil-sous-Coucy (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est constitué dans la commune de Verneuil-sous-Coucy (Aisne) une délégation spéciale habilitée a prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président : M. Picot; membres : MM. Follet (Arthur), Courcy (Gaston).

Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 10 juillet 1941.



Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ ven. juil. 02, 2021 14:24 pm ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
conseil municipal de la commune de FOLEMBRAY (Aisne)

J.O. du 11 juillet 1941 page2895

Conseils municipaux. — Délégations spéciales.

L'amiral de la flotte, ministre secrétaire éttat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations raciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie ;
Considérant qu'à la suite de la démission du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Folembray (Aisne) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales.
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Folembray (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune Folembray (Aisne) une délégation spéciale Habilitée à prendre les mêmes décisions qu'un conseil municipal et ainsi composée :
président : M. Brudo (Marcel) ; membres : MM. Matry (Raymond), Grandin (Léon).
Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de Exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 7 juillet 1941.
Auteur :  ae80 [ mar. mars 22, 2022 20:13 pm ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
BLESMES

J.O du 22 juin 1942 page 2179

Considérant que le conseil municipal de la commune de Blesmes (Aisne) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas de gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Blesmes (Aisne) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Blesmes (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décrions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Chenu (Georges); membres: MM. Boilleau (Henri). Saint (Emile).
fait à Vichy, le 19 juin 1942.
Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur :
Le conseiller d'Etat, secrétaire général pour l'administration CEORGES HILAIRE.


J.O. du 13 novembre 1942 page 3771

Est nommé membre de délégation spéciale :

Dans la commune de Blesmes (Aisne), M. Carrier (Henri), en remplacement de M. Boilleau (Henri), démissionnaire.


Sont nommés membres de délégations spéciales :

Dans la commune de Chivy-lès-Etouvelles (Aisne), M. Escampe (Gaston), en remplacement de M. Gaillard (Maurice), décédé.

Dans la commune de Neuville-sur-Ailette (Aisne), M. Ledent (Albert), en remplacement de M. Toupet (Eugène), décédé.



Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ dim. févr. 26, 2023 15:44 pm ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
Commune de LAVERSINE

J.O. du 11 janvier 1941 page 152

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Laversine (Aisne) est dissous.

Art. 2. — il est institué dans la commune de Laversine (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président. M. Duval.

Membres. MM. Cluet, Laîné.

Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 10 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.

================================================================================

J.O. du 27 décembre 1942 page 4216

M. Gerber (Marc) est nommé président de la délégation spéciale instituée dans la commune de Laversine (Aisne), en remplacement de M. Duval, démissionnaire.





Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ dim. févr. 26, 2023 15:47 pm ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
Commune de SAINT-MICHEL (Aisne)

J.O. du 11 janvier 1941 page 152

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Saint-Michel (Aisne) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Saint-Michel (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président. M. Gaston Charles.

Membres. MM. Desprez, Legay.

Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est charge de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 10 Janvier 1941.
MARCEL WEYROUTON.



Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ dim. mai 26, 2024 9:35 am ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
HIRSON


J.O. du 26 septembre 1943 page 2531


Par arrêté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 24 septembre 1943, pris en application de la loi du 16 novembre 1940 portant réorganisation des corps municipaux :

M. DUMANGE (Charles), adjoint au maire, est nommé maire de la ville d'Hirson (Aisne), en remplacement de M. GENARD (Ernest), démissionnaire.



Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ sam. mars 08, 2025 13:47 pm ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
Dissolution de conseils municipaux


Montreuil-aux-Lions (Aisne)


Journal officiel du 17 juillet 1942 page 2459


Considérant que le conseil municipal de la commune de Montreuil-aux-Lions (Aisne) manifeste une attitude hostile à l'œuvre de rénovation nationale,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Montreuil-aux-Lions (Aisnej est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Montreuil-nux-Lions (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Sicre (Jean-Paul)
membres: MM. Rimbert (Henri-Emile), Chopart (Jean-Paul), Mercier (René-Alfred).


============================================================

Le maire de Montreuil-aux-Lions en 1936 est M. LIGON. (recensement de la population)
Arch. Départ. de l'Aisne E-dépôt 249 F1 - 1936


La formule est assez rare pour être signalée.

Considérant que le conseil municipal de la commune de Montreuil-aux-Lions (Aisne) manifeste une attitude hostile à l'œuvre de rénovation nationale



Cordialement
Eric Abadie

Pièces jointes :
Montreuil-aux-Lions Aisne dissolution.jpg
Montreuil-aux-Lions Aisne dissolution.jpg [ 12.02 Kio | Consulté 1493 fois ]
Auteur :  ae80 [ sam. juil. 19, 2025 9:19 am ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
Dissolution de conseils municipaux


MONTAIGU


Journal officiel du 17 juin 1941 page 2534


Conseils municipaux. — Délégations spéciales.

L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir, de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie;

Considérant qu'en raison de la démission du maire et des dissensions existant dans son sein le conseil municipal de la commune de Montaigu (Aisne) ne peut gérer de façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Montaigu (Aisne), est dissous.

- Art. 2. — Il est institué dans la commune de Montaigu (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président : M. Cornet ; membres: MM. Charpentier (Charles), Guyotte (Henri).

Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 13 juin 1941.

Amiral DARLAN.


++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++


J.O. du 16 décembre 1943 page 3210

Par arrêtés du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 14 décembre 1943, pris en application de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autoriié supérieure :

La composition de la délégation spéciale instituée dans la commune de Montaigu (Aisne) est modifiée ainsi qu'il suit :

Président M. Charpentier (Charles) ; membres : MM. Guyotte (Henri), Carre (Charles).



Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ sam. juil. 19, 2025 9:25 am ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
Dissolution de conseils municipaux


TROSLY-LOIRE


Journal officiel du 24 janvier 1941 page 377


Le ministre (Secrétaire d'Etat il l'intérieur,

Vu le décret du 24 août 1939 qui a, notamment, institué une délégation spéciale dans la commune de Trosly-Loire (Aisne) ;

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et eux secrétaires de mairie,

Arrête :

Art. 1er. — M. Dauby est nommé président de la. délégation spéciale instituée dans la commune de Trosly-Loire (Aisne), en remplacement de M. Warluzel, démissionnaire.

Art. 2. — Le préfet de l'Aisne est chargé fie l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 22 janvier 1941.

MARCEL PEYROUTON.



Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ sam. oct. 18, 2025 9:15 am ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
Dissolution de conseils municipaux


Commune de GRANDLUP-ET-FAY


Journal officiel du 4 décembre 1941 page 5233



Considérant que le conseil municipal de lac commune de Grandlup-et-Fay (Aisne) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas d'assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Grandlup-et-Fay (Aisne) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Grandlup-et-Fay (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Chefneux (André) ; membres. MM. Wuillot (Lucien), de Bischopp (Jean).

Art. 2. — Le préfet de l'Anne est chargé do l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 1er décembre 1941.

PIERRE PUCHEU.


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Journal officiel du 4 décembre 1941 page 5236


Maires, adjoints aux maires et conseillers municipaux.

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu l'articLe 4 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de j'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941 Considérant que M. Lefèvre, maire de la commune de Grandlup-et-Fav (Aisne), a commis de graves irrégularités dans l'exercice ses fonctions,

Arrête :

Art. 1er. — M. Lefèvre, maire de la commune de Grandlup-et-Fay (Aisne), est révoqué de ses fonctions.

Art. 2. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 30 novembre 1941.

PIERRE PUCHEU.




Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ mer. févr. 18, 2026 18:48 pm ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
Dissolution de conseils municipaux


Journal officiel du 15 juin 1941 pages 2507 et 2508

Adjoints aux maires.

Par arrêtés en date du 12 juin 1941, pris en exécution de la loi du 16 novembre 1940, l'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, a procédé aux nominations suivantes :

AISNE

MM.

Vede (Roger), négociant ;

Dumange (Charles), retraité de la Société nationale des chemins de fer français ;

Sohier (Henri), industriel ;

Ranson (Georges), négociant en vins,

sont nommés adjoints au maire de la ville d'Hirson.



MM.

Blavet (Martial), négociant en vins, vice-président de la chambre de commerce de l'Aisne ;

Dessery (Charles), ancien secrétaire général de la mairie de Laon ;

Carton (Jean), quincaillier, délégué départemental des négociants en fer et en quincaillerie ;

Poisson (Aristide), vice-président du crédit immobilier de l'Aisne,

sont nommés adjoints au maire de la ville de Laon.



MM. Petit (Henri) , industriel ;

Galiegue (Charles), président départemental des merciers en gros ;

Martin (Edouard), chef d'exploitation en retraite des chemins de fer ;

Doublet (Alfred), négociant,

sont nommés adjoints au maire de la ville de Saint-Quentin.



MM. Muzart (Joseph), géomètre ;

Bourseur (Emile), capitaine, en retraite ;

Laplace (Adrien), docteur en médecine ;

Prat (Fernand), architecte,

sont nommés adjoints au maire de la ville de Soissons.




Cordialement
Eric Abadie
Auteur :  ae80 [ mer. févr. 18, 2026 19:01 pm ]
Sujet du message :  Re: Dissolution de conseils municipaux
Dissolution de conseils municipaux



Commune de SAMOUSSY (Aisne)


Journal officiel du 10 janvier 1941 page 135


Conseils municipaux et délégations spéciales.

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940, relative au pouvoir de substituaoiion de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de îâ commune de Samoussy (Aisne) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Samoussy (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président.

Il M. Hemmery.

Membres.

MM. Niay, Bleux.

Art. 3. — Le préfet de. l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 30 décembre 1940.

MARCEL PEYROUTON.




Cordialement
Eric Abadie
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