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| Auteur : | seb comp [ mar. déc. 09, 2008 20:19 pm ] |
| Sujet du message : | Réglementation |
Bonjour à tous, pouvez vous m'aidez? peut on fouillé visuellement un terrain non clôturé et présentant des traces de la guerre. plus de 20000 éclat métallique repérer au détecteur? et du matériels allemand retrouvé sur le site? merci d'avance pour les info Bye 
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| Auteur : | fifi [ mar. déc. 09, 2008 21:36 pm ] |
| Sujet du message : | |
Bonsoir, je ne suis pas un expert, mais un terrain même non cloturé doit appartenir à un particulier ou à une collectivitée territoriale, il faut bien se renseigner avant d'entreprendre une fouille visuelle, je ne parle même pas avec un détecteur, car il me semble que l'utilisation est interdite. A suivre, amicalement jph |
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| Auteur : | Frédéric Gondron [ mar. déc. 09, 2008 23:10 pm ] |
| Sujet du message : | Re: Réglementation |
seb comp a écrit : Bonjour à tous,
pouvez vous m'aidez? peut on fouillé visuellement un terrain non clôturé et présentant des traces de la guerre. plus de 20000 éclat métallique repérer au détecteur? et du matériels allemand retrouvé sur le site? merci d'avance pour les info Bye Bonsoir, c'est vrai que l'utilisation du détecteur est très règlementée. La question du terrain l'est aussi. Terrain privé ou municipal ? accord du propriétaire ou non ? De plus, pour faire court : deux départements sont strictement interdits à la détection par arrêtés préfectoraux (La Somme dép. 80 et l’Oise dép. 60), la raison officielle de ces arrêtés étant le danger que représente toute munition ou dépôt en activité des deux dernières guerres." Hormis cela, voici un rappel de la loi : Le Code du Patrimoine reprend les articles la loi 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs à métaux : Art.L.542-1. Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Art.L.542-2. Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cette réglementation. Art.3. loi 89-900- Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police adjoints, ainsi que par les fonctionnaires, agents et gardiens visés à l'article 3 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance. Art.4. loi 89-900- Les procès-verbaux dressés par les diverses personnalités désignées à l'article 3 ci-dessus font loi jusqu'à preuve contraire et sont remis ou envoyés sans délai au procureur de la République dans le ressort duquel l'infraction a été commise. Art.5. loi 89-900- Après l'article 4 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 précitée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé : Art.4 bis. - Toute association agréée déclarée depuis au moins trois ans, ayant pour but l'étude et la protection du patrimoine archéologique, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits réprimés par les articles 257-1 et 257-2 du code pénal et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les associations visées à l'alinéa précédent peuvent être agréées. L'article L.542-1 du Code du Patrimoine relatif à l’utilisation des détecteurs de métaux vise à protéger le patrimoine archéologique français. A cette fin, il prohibe l’utilisation de ce matériel à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans autorisation préalable. L’inobservation de cet article est punie de la peine d’amende applicable aux contraventions de cinquième classe avec la confiscation éventuelle du matériel. Info : http://www.la-detection.com/loi.htm |
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| Auteur : | Frédéric Gondron [ mar. déc. 09, 2008 23:14 pm ] |
| Sujet du message : | |
autre site concenrant l'interdiction dans l'Oise : http://www.prospection.net/pratique/faq.html après chacun fait comme il veut ... nul n'ets censé ignoré la loi. Sinon pour en revenir à la première question, avant d'aller fouiller "visuellement " un terrain, mieux vaut avoir l'accord du propriétaire. Ce n'ets pas parce qu'un terrain n'est pas cloturé qu'il n'appartient pas à quelqu'un. bon courage. |
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