Collaboration et épuration


Agnetz


Résistance 60
https://www.resistance60.fr/17-06-1944- ... oulincourt

Extrait

"Un café de Saint-Laurent, alors hameau de la commune d’Agnetz, le café Carchereux, est très fréquenté par les occupants et les collaborateurs locaux."


J.O. du 22 septembre 1947 page 9574
CONFISCATIONS DE PATRIMOINES
(Loi n° 47-520 du 21 mars 1947, art. 19.)

Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 31 août 1945, le nommé Carchereux (Frédéric-Raymond), né à Charenton-le Pont (Seine) le 18 octobre 1892, de Frédérick Alexandre et de Lambrecht (Suzanne), débitant, demeurant à Agnetz (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt de la cour de Justice de l’Oise en date du 31 août 1945, la nommée Clairembourg (Madeleine-Juliette), femme Carchereux, née à Saint-Denis (Seine) le 1 er septembre 1897, de Jules et de François (Marie-Anna), débitante, demeurant à Agnetz (Oise), a été condamnée à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Collaboration et épuration


Dès la publication du N° 6 de "La Picardie Nouvelle", en date du mercredi 6 septembre 1944, le journal relaie les premières mesures qui annonce l'épuration :
"Il est interdit à tout citoyen de loger ou d'abriter même temporairement les collaborateurs notoires ou des membres de l'armée allemande, en tenue ou en civil.
La présence des sus-désignés devra être immédiatement signalée, soit au poste de police le plus proche, soit à la mairie ou à la préfecture."

...

Service de sécurité Militaire

Les personnes qui ont connaissance de faits constituant des crimes contre la sûreté de l'Etat (espionnage, intelligence avec l'ennemi, etc..), commis durant l'occupation aallemande, sont invitées à se présenter au Service de Sécurité Militaire, 30, rue des Jacobins, à Amiens, où leurs déclarations seront reçues au Bureau d'Information du Service Départemental.
Si certains des individus actuellement incarcérés ont accompli des actes méritoires au point de vue national, les personnes qui ont connaissance de ceux-ci, sont elles aussi invitées à en informer le Service sus-indiqué.

Sources : La Picardie Nouvelle, numéro 6. « Amiens Libéré » 711PER1 Archives de la Somme


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Un suspect est abattu par son gardien, à Conty

"Au moment de la libération de Conty, un habitant de la localité, M. Raoul R..., 49 ans, tenancier d'une pension de famille, était arrêté par les membres des F.F.I., en raison de son attitude pendant l'occupation.
Dans le courant de la nuit, M. R... prétendit qu'il était malade. Il se mit à gémir et réclama la visite du docteur Vilain. Il fut fait droit à sa demande et le docteur Vilain vint l'examiner. Le praticien se disposait à lui faire une piqûre destiner à calmer ses douleurs lorsque M. R... se jeta sur lui, le saisait à la gorge, et, le renversant, prit la suite.
Son gardien, qui était armé d'une mitraillette, tira une rafale dans la direction du fugitif qui s'écroula mortellement blessé.
Les gendarmes de Conty ont procédé à une enquête."

...

Deux femmes sont tuées à Querrieu

"Samedi dernier, vers 22 heures, des coups de feu éclataient rue de l'église, à Querrieu, alors que la pluie tombait violemment. Peu après des passants découvraient sur le sol, au coin de la rue, les corps de la doctoresse en médecine G... P..., 41 ans, et de sa mère née M... P..., 59 ans, demeurant toutes deux à Querrieu.
De l'enquête ouverte par la gendarmerie, il résulte que les deux femmes avaient entretenu d'excellentes relations avec les Allemands pendant l'occupation et qu'elles étaient soupçonnées d'avoir provoqué l'arrestation de patriotes.
Samedi matin, elles avaient été arrêtées par les F.F.I. et conduites à Amiens. Remises en liberté, elles venaient de rentrer à Querrieu lorsqu'elles furent abattues par les occupants d'une auto aussitôt repartie en direction d'Amiens."


La Picardie Nouvelle, numéro 9. 711PER1 Archives de la Somme
édition des samedi 9 et dimanche 10 septembre 1944


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Une odieuse délatrice arrêtée à Moyencourt-les-Poix

"Lors de la libération de la commune de Moyencourt-lès-Poix les membres de la Résistance arrêtèrent la femme A... D..., 60 ans, fortement soupçonnée d'avoir tenté de faire arrêter des habitants de la commune par les Allemands.
L'enquête établit que la femme D... avait dénoncé aux occupants l'instituteur de la commune M. Charles François*, 51 ans, et le maire, M. Raymond Paillard **, dans une lettre adressée à la Kommandantur, elle les accusait d'appartenir à la Résistance et d'être des communistes.
C'est grâce au témoignage d'un brave sujet belge, M. Ferdinand Eversert, marchand de bestiaux à Fricamps, qui, chargé par les Allemands de traduire la lettre, en connut le contenu, que l'affaire fut découverte. La femme D..., après avoir tergiversé, dut reconnaître les faits.
Il faut espérer que ceux qui la jugeront se montreront impitoyables."

La Picardie Nouvelle, numéro 11. 711PER1 Archives de la Somme
édition du mardi 12 septembre 1944


* CHARLES Edmond, instituteur, né en 1893 à Bray.
Liste électorale de Moyencourt-lès-Poix - année 1939 - 3M539 Archives de la Somme

* rue du Clerc à Moyencourt-les-Poix
CHARLES Edmond, instituteur public, né en 1893 à Bray-sur-Somme
LEGRAND Germaine, son épouse, née à Méaulte en 1893
CHARLES Renée, institutrice publique (sic), fille, née en 1914 à Bray-sur-Somme,
Recensement de la population de Moyencourt-les-Poix - année 1936 - 6M577 Archives de la Somme

** Raymond PAILLART, cultivateur, né en 1878 à Moyencourt
Liste électorale de Moyencourt-lès-Poix - année 1939 - 3M539 Archives de la Somme



Cordialement
Eric Abadie

Collaboration et épuration


Un article paru à la une de "La Picardie Nouvelle", dans son numéro 34 de l'édition du 9 octobre 1944, dressait un premier bilan de l'épuration dans le département de la Somme.
Sources : cote 711PER1 - Archives de la Somme


L'ÉPURATION

En exécution des instructions qu'il a reçues du Gouvernement, le Préfet de la Somme s'est, dès son arrivée, préoccupé de la question de l'épuration, à laquelle la Résistance et toute la partie saine de la population française attachent la plus grande importance.
Jusqu'à présent, de très nombreuses arrestations, dont le chiffre s'élève à environ 600, ont eu lieu dans le département. La plupart de ces arrestations visent des personnages dont l'indignité est certaine, bien que leur activité collaboratrice n'ait pas été spécialement dangereuse.
Sur l'ordre du préfet toutes les personnes inscrites aux partis collaborateurs, c'est à dire miliciens, membres du P.P.F., du groupe "Collaboration", du Rassemblement National Populaire, etc..., ont été arrêtés et incarcérés.
Le nom de toutes les personnes qui appartenaient à ces partis et qui sont en fuite a été communiqué à la Sureté Nationale, à Paris, pour que les recherches soient poussées au maximum.
Les cas des miliciens ont fait immédiatement l'objet d'enquêtes très approfondies, pour permettre, non seulement de faire passer ces individus devant le tribunal, mais encore de découvrir tous leurs complices : d'ici quelques jours les enquêtes en cours seront terminées, et le jugement pourra avoir lieu aussitôt.
Environ 35 personnes sont actuellement arrêtées et interrogées pour des faits de dénonciations : aucun ménagement ne sera pris à leur égard, et le châtiment qui leur sera infligé recevra toute la publicité voulue.
A côté de ces individus dont quelques-uns ont eu une activité grave, il est des personnages dont l'élimination est indispensable, soit qu'ils aient seulement bénéficié d'avantages inadmissibles, grâce à leurs relations avec les Allemands, soit encore qu'ils aient eu une conduite professionnelle critiquable.
Parmi les hauts fonctionnaires du département, le Commissaire de la République de la région de Laon a, sur la demande du préfet de la Somme, révoqué de leurs fonctions trois hauts magistrats.
Un procureur de la République est actuellement arrêté.
Dans la police, plusieurs commissaires de police sont révoqués et arrêtés.
Pulsieurs chefs de services départementaux du département (sic) ont été suspendus de leurs fonctions et seront éliminés de l'administration.
Le Préfet de la Somme a fait arrêter un officier de Gendarmerie et quatre sous-officiers, chefs de brigade de gendarmerie.
Plusieurs directeurs d'établissements industriels sont arrêtés et internés.
Vingt-deux entrepreneurs de travaux publics, marchands de main-d'œuvre pour le compte des Allemands, sont arrêtés et emprisonnés ou recherchés.
Toute une série d'entreprises convaincues de collaboration étroite avec l'ennemi vont être décapitées de leurs dirigeants et pourvues d'administrateurs indépendants.
A côté de ce châtiment des faits passés, une répression brutale du marché noir va être entreprise et des exemples rigoureux seront fait parmi les cultivateurs et commerçants profiteurs.
Pour des raisons de sécurité militaire, aussi bien que dans l'intérêt des enquêtes en cours, il n'est pas possible de donner la liste des personnes arrêtées actuellement mais la population peut être assurée que lorsque toutes ces instructions viendront devant les tribunaux, toute publicité sera donnée aux jugements qui interviendront.



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Depuis 2015 un fichier contenant les noms de 96.492 Français ayant collaboré avec les Allemands est accessible.
C'est un fichier resté inaccessible jusqu'en 2015. Y figurent les nom des 96.492 personnes ayant collaboré avec l'occupant allemand. Dominique Lormier raconte l'histoire de ce fichier dans "Les 100 000 collabos - Le fichier interdit de la collaboration française" (éd. Cherche Midi)...
Qui a écrit le fichier ? et Que contient-il ?
Il s'agit de deux tomes de 2.000 pages qui recensent, à raison de 50 personnes par page, les noms, prénoms, parfois adresse et profession de 96.492 personnes ayant collaboré avec les Allemands. Classés par ordre alphabétique, ils sont tapés à la machine. Et parfois accompagnés des sigles de mouvements auxquels appartenaient ces personnes, par exemple PPF ( pour Parti populaire français) ou RNP (pour Rassemblement national populaire), mais aussi GO pour "Gestapo", SD, qui désigne les services annexes de la Gestapo, ou encore LVF pour légion des volontaires français. Avec une répartition approximative de 95% d'hommes et 15% de femmes, même s'il reste difficile de préciser ce chiffre. Et en guise d'introduction, un texte explique pourquoi ce fichier a été réalisé.
Voir :
https://www.francetvinfo.fr/culture/liv ... 33329.html



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Ordonnance du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration.

Le Gouvernement provisoire de la République française,

Sur le rapport du commissaire à la justice, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble l'ordonnance du 3 juin 1914 ;

Vu le code pénal, le code d'instruction criminelle, le code de justice militaire et maritime ;

Le comité Juridique entendu,

Ordonne :

Art. 1er. — Il est Institué, au fur et à mesure de la libération du territoire métropolitain, au chef-lieu de chaque ressort de cour d'appel, une cour de justice qui aura pour objet de juger les faits commis entre le 16 juin 1940 et la date de la libération qui constituent des infractions aux lois pénales en vigueur le 16 juin 1940 lorsqu'ils révèlent l'intention de leurs auteurs de favoriser les entreprises de toute nature de l'ennemi, et cela nonobstant toute législation en vigueur.

Art. 2. — Les auteurs des infractions visées à l'article 1er commises au préjudice de l'une quelconque des nations aillées en guerre contre les puissances de l'Axe, sont punis des mêmes peines que si les infractions avaient été commises au préjudice de la France.

Par interprétation des dispositions définissant les infractions, sont assimilés aux troupes françaises tous ceux qui ont continué la lutte, notamment les résistants, les prisonniers évadés même isolés et les soldats alliés.

Art. 3. — Il n'y a ni crime, ni délit lorsque les faits n'ont comporté de la part de leurs auteurs que la stricte exécution — exclusive de toute initiative personnelle — d'ordres ou d'instructions reçus sans aucun dépassement de ceux-ci, ou que l'unique accomplissement d'obligations professionnelles sans participation volontaire à un acte antinational.

...

Art. 6. — Sous réserve des dispositions de la présente ordonnance, les infractions sont constatées, poursuivies, instruites, jugées conformément à la procédure suivie devant la cour d'assises.

Art. 7. — Les cours de justice ne peuvent être saisies valablement que des poursuites intentées avant l'expiration d'un délai de six mois après la libération totale du territoire. Le point de départ de ce délai sera fixé par décret.

...

Sources : Journal officiel de la République française
Comité français de la Libération nationale. Alger - 1943-1944
6 juillet 1944 page 535
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... item.zoom#





Cordialement
Eric Abadie

Collaboration et épuration



CONFISCATIONS DE PATRIMOINES
(Loi n° 47-520 du 21 mars 1947, article 19)


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 20 novembre, 1945,


Le nommé G. (J.), vingt-sept ans, né ... à Grivegnie (Belgique), ouvrier d’usine, de meurant à Beouvais-Nolre-Dame-du-Thil, rue Praillon, a été condamné pour actes nuisibles à la défense nationale à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 21 novembre 1945,


le nommé L. (A.-J.-C.) , trente-quatre ans, né ... à Forges-les-Eaux (Seine-Inférieure), électricien, demeurant à Amiens, 19, rue Albert-Gaudry, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 22 novembre 1945,


le nommé D. (A.-A.-G), vingt-cinq ans, né ... à Audeuil (sic) * (Oise), charretier, demeurant à Fouquenies (Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Lire : Anteuil (Oise)


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 22 novembre 1945,


le nommé V. (E.-E.), trente-huit ans, né ... à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais), vérificateur à la direction du ravitaillement, demeurant à Amiens, 114, rue d’Elbeuf, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 23 noverlbre 1945,


le nommé S. (P.), cinquante-cinq ans, né ... à Welkenraedt (Belgique), directeur d’usine demeurant à Saint-Just-en-Chaussée (Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 23 novembre 1945,


le nommé D. (P.-P.-V) , trente-six ans, manœuvre, de meurant à Clermont (Oise), né ... â Clermont (Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


le nommé D. (M.), vingt et un ans, né ... à Amiens, sans profession (pupille de l’assistance publique), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de lous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 29 novembre 1945,


Par arrêt par contumace le nommé V. D. (sans autres renseignements), directeur de la société B. T., ayant demeuré 17, rue de la Mie-au-Roy, à Beauvais-Notre-Dame-du-Thil (Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’État à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace, le nommé M. (J.-A.), dix-neuf ans, né ... à Collonge-Maleytra (Haute-Savoie), sans profession, ayant demeuré à la Chapelle-en-Serval (Oise), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec l’ennemi.


Par arrêt par contumace, le nommé H. (L.-.). vingt-sept ans, né ... à Montataire (Oise), ouvrier agricole, demeurant à Montataire, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’État à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace, le nommé K. (A.) dit Christophe, vingt-cinq ans né ... à Vladivostok (Russie), interprète à Creil (Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace, la nommée N. (J.), âgée de trente-quatre ans, née ... à Quimper (Finistère), professeur de lettres, demeurant à Beauvais (Oise), a été condamnée pour atteinte à la sûreté extérieure de l’État à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire, la nommée M. (M.-V.), femme D..., quarante-deux ans, née ... à Favières (Somme), sans profession, demeurant à Amiens, ... rue de la Délivrance (Somme), a été condamnée à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec l’ennemi.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 30 novembre 1945,


Par arrêt par contumace, le nommé C. (R.-M.), vingt-deux ans, né ... à Chambly (Oise), employé de commerce, demeurant à Chantilly (Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace, le nommé G. (R.), vingt-six ans, né ... à Hangest-sur Somme, sans profession, ayant résidé à Chantilly, rue d’Aumale (Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par contumace, le nommé D. C. (L.), vingt-trois ans, né ... à Péronne (Somme), sans profession et sans domicile connu, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 30 novembre 1945,


le nommé G. (G.), cinquante-huit ans, né ... à Wavrille (Meuse), demeurant à Chantilly (Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et ù venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 13 décembre 1945,


le nommé D. (R.-J.), vingt et un ans, né ... à Paris, sans profession, demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 14 décembre 1945,


les nommés: 1° G. (W.) dit Willy, trente-quatre ans, né ... à Saint-Galien (Suisse), commercant, demeurant à Liancourt, 34, rue Victor-Hugo ; 2° G. (J.), soixante-neuf ans, né ... à Gassano (Italie), sans profession, demeurant à Filz-James (Oise), ont été condamnées pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de lous leurs biens présents et à venir.


le nommé D. (C.-E.), cinquante-cinq ans, né ... à Paris, ex-secrélaire de l’information, demeurant à Clermont (Oise) a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat à la confiscation de tous ses biens présents.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 18 décembre 1945,


le nommé G. (P.-A.-J.), cinquante-sept ans, né ... à Courances (Manche), masseur médical, demeurant à Lamorlaye (Oise), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir (confiscation limitée a 100.000 F par décret du 1er juin 1946) pour actes nuisibles à la défense nationale.

Collaboration et épuration



CONFISCATIONS DE PATRIMOINES
(Loi n° 47-520 du 21 mars 1947, article 19)

(suite)



Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 25 juillet 1945,

le nommé A. (P.-R.), trente ans, né ... à Rouen, sans profession, sans domicile connu, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 27 juillet 1945,

les nommés: 1° V. (P.-J.-J.) , vingt-huit ans, né ... à Petite-Sinthe (Nord), directeur d'école, demeurant à Amiens, 18, rue Clabaut ; 2° D. (A.-H.),, quarante-trois ans, né ... à Creil (Oise), ayant demeuré à Arras, ont été condamnés pour Intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 27 juillet 1945,

le nommé W. (P.-A.), quarante et un ans, né ... à Amiens, directeur commercial, ayant demeuré à Corbie, a été condamné pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 27 juillet 1945,

le nommé C. (E.-C.-V.), soixante-trois ans, prêtre, demeurant à Amiens, 55, rue Lavallart, né ... à Fouiiloy (Somme), a été condamné pour collaboration par voie de presse à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 24 octobre 1945,

le nommé L. (R.-A.), vingt et un ans, né ... Gravide (Seine-Inférieure) , épicier, demeurant à Houdancourt (Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 24 octobre 1945,

le nommé B. (R.-M.), quarante ans, né ... A Paris, garçon boulanger, demeurant à Compiègne (Oise), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents pour indignité nationale.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 26 octobre 1945,

la nommée B. (S.-J.-L.) , vingt-six ans, née ... à Senlis (Oise), sans profession, demeurant à Chantilly (Oise), 6, rue de l'Embarcadère, a été condamnée à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 14 novembre 1945,

le nommé F. (R.-P.-J.) , trente-trois ans, né ... à Hazebrouck (Nord), sans profession, demeurant à Saint-Quentin (Aisne), rue Dachery, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 15 novembre 1945,

le nommé B. (L.-E.), trente-sept ans, né ... à Saint-Michel-d’Habelcourt (Seine-Inférieure), terrassier, demeurant à Lannoy-Guillère (Oise), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec l’ennemi.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 20 novembre 1945,

le nommé T. (F.-A.-H.), vingt-deux ans, né ... au Havre (Seine-Inférieure), manouvrier, demeurant à Salency (Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté exîérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Collaboration et épuration



CONFISCATIONS DE PATRIMOINES
(Loi n° 47-520 du 21 mars 1947, article 19)

(suite)



Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 1er août 1945,

le nommé B. (L.-M.-C.), trente-neuf ans, né ...à Aigneville (Somme), manœuvre, de meurant à Cayeux-sur-Mer (Somme), a été condamné pour actes nuisibles à la défense nationale à la confiscation de la moitié de tous ses biens présents.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 2 août 1945,

le nommé B. (P.), trente et un ans, né ... à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales)., ayant demeuré à Albert et à Thorigny, 59, rue Dompnart (Seine-et-Marne), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 8 août 1945,

la nommée T. (L.-M.-D.), veuve V., quarante-six ans, née ... à Boulogne-sur-Seine (Seine), institutrice, demeurant à Laucourt (Somme), a été condamnée pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 21 août 1945,

le nommé V. E. (J.-T.), quarante-deux ans, né ...à Sichem (Belgique), entrepreneur, sans domicile connu, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 28 août 1945,

les nommés: 1° B. (M.-M.-F.), dix-neuf ans, né ... à Salouel (Somme)., manonvrier, demeurant à Renancourt, rue Emile-Francfort (Somme) ; 2° G. (P.-M.-A.), viqgt-deux ans, né à Demuin (Somme) le ... électricien, demeurant à Bacoue! (Somme), ont été condamnés à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir pour intelligences avec Fennemi et actes nuisibles à la défense nationale.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 28 août 1945,

le nommé V. (J.), quarante ans. né ... à Wairdamne (Belgique), ouvrier agricole, demeurant à Gouy-les-Groseilliers (Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de Justice de la Somme à Amiens, en date du 29 août 1945,

les nommés: M. (L.-G.-D.), trente -deux ans, né ... à Ailly-sur-Somme, chauffeur, demeurant à Picquigny (Somme) ; 2° D. (J.-R.-M.), dix-huit ans, né ... à Amiens, étudiant, demeurant, avenue Louis-Blanc, ont été condamnés à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir pour intelligences avec l’ennemi.

Collaboration et épuration



CONFISCATIONS DE PATRIMOINES
(Loi n° 47-520 du 21 mars 1947, article 19)

(suite)


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 12 septembre 1945,

le nommé M. (P.-A.), trente et un ans, né ... à Ville-le-Marclet (Somme), garde de voies, demeurant à Albert, rue Gambetta, a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec Fennemi.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 27 septembre 1945,

les nommés : M. (R.-A.-T.) vingt trois ans, né ... à Moreuil, manœuvre, demeurant à Moreuil, rue Sainte Beuve ; 2° R. (G.-O.), vingt six ans, né ... à Sainte-Savine (Aube), bonnetier, demeurant à Moreuil, rue Sainte-Beuve (Somme), ont été condamnés à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir pour intelligences avec l'ennemi.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 16 octobre 1945,

le nommé B. (P.-C.-G.), dix-huit ans, né ... à Amiens, demeurant à Amiens, rue Porion, a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec l'ennemi.


Par arrêt contradictoire de la cour de justiœ de la Somme, à Amiens, en date du 19 octobre 1945,

le nommé M. (R.), vingt-quatre ans, né ... Creil (Oise), employé de bureau, demeurant à Creil, rue Bulh, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 23 octobre 1945,

la nommée M. (M.-M.). femme D., trente-six ans, née ... à Noyon (Oise), demeurant à Blanc-Mesnil, route des Petits-Ponts (Seine-et-Oise), profession de fille de salle, a été condamnée à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 30 août 1945,

la nommée C. (M.-C.), àgée de quarante ans, née ... à Prouthoy (Haute-Marne), ménagère, demeurant à Picquigny, rue du Pont (Somme)., épouse M., a été condamnée nour intelligences avec l'ennemi à la confiscation de tous ses biens présents ou à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 5 septembre 1945,

le nommé C. (V.-H.), cinquante-trois ans, né ... Ruyen (Belgique), garagiste, demeurant à Humeau-par-Boussay (Indre-et-Loire), a été condamné pour actes nuisibles à la défense nationale à la confiscation du quart de ses biens.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 6 septembre 1945,

les nommés : F. (M.-C.-O.), vingt ans, née le ... Daours (Somme), sans profession, demeurant à Corbie, rue Gambetta ; 2° S. (P.-F-A.-A.), trente-deux ans, né le ... à Amiens, chauffeur, demeurant à Amiens, route d’ Abbeville ; 3° L. (A.-A.-L.), vingt-cinq ans, né à Vemars (Seine-et-Oise) , bonnetier, demeurant à Moreuil (Somme), ont été condamnés pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 7 septembre 1945,

le nommé L. (A.-A.-L.)-, vingt-cinq ans, né le ... Vemars (Seine-et-Oise), ouvrier d’usine, demeurant à Moreuil (Somme), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec l'ennemi.

Collaboration et épuration



CONFISCATIONS DE PATRIMOINES
(Loi n° 47-520 du 21 mars 1947, article 19)

(suite)


Par arrêt contradictoire du 7 septembre I945 de ia cour de justice de la Somme, à Amiens,

le nommé S. (P.-F.-A.-A.), trente-deux ans, né ... à Amiens, chauffeur, demeurant à Amiens, route d’Abbeville, a été condamné pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 17 juillet 1915,

le nommé P. (M.-L.-A.), vingt-deux ans, né ... à Amiens, manœuvre, demeurant à Amiens, rue des Marissons, a été con damné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 19 juillet 1945,

le nommé A. (A.-J.-J.), quarante-six ans, né ... à Marseille (Bouches-du-Rhône), entrepreneur de transports, demeurant à Paris, 10, rue des Prouvaires, a été condamné pour indignité nationale, à la confiscation de tous ses biens présents.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 19 juillet 1945,

les nommés : 1° D. (A.-F.-R.-A.) , quaranle-et-un -ans, né ... à Fricourt (Somme), sans profession, ayant demeuré à Méaulte (Somme) ; 2° J. (O.-A.), vingt-et-un ans, né ... à Friville-Escarbotin (Somme), sans profession, ayant demeuré à Avehiy (Somme), ont été condamnés pour Intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous leurs bierts présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 20 juillet 1945,

les nommés : 1° D. (E.-E.), dix-huit ans, né ... à Puzeaux (Somme), ayant demeuré à Puzeaux ; 2° D. (R.-A.-J.-A.), quarante-deux ans né à Lillers (Pas de-Calais), le ..., ayant demeuré à Amiens, roule de Paris, ont été condamnés pour Intelligences avec l’ennemi, à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme en date du 25 juillet 1945, séant à Amiens,

le nommé S. (G.-S.-J.), vingt-sept ans, né le ... à Feuquières-en-Vimeu (Somme), ouvrier agricole, ayant depieuré à Amiens, rue Delpech, a été condamné pour intelligence avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de ia Somme à Amiens, en date du 14 juin 1945,

les nommés : 1° C. (C.P.-A.), quarante-six ans, né ... à Saint-Rémy-Boscrocourt (Seine Inférieure), menuisier, demeurant A Mers-les Bains (Somme) ; 2° T. (R.), trente six ans ; né le ... à Dargnîes (Somme), demeurant à Mers-les-Bains (Somme), ont été condamnés pour actes nuisibles à la défense nationale, chacun à la confiscation de la moitié de leurs biens présents.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 15 juin 1945,

la nommée D. (M.-E.), trente-trois ans, née le ... à Biaches (Somme), ménagère sans domicile fixe, a été condamnée à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour atteinte à ia sûreté extérieure de l’Etat.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 15 juin 1945,

le nommé V. (A.-P.-E.), vingt et un ans, né le ... à Rubempré (Somme), électricien, demeurant à Amiens, rue Laurendeau, a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir, pour intelligences avec l’ennemi.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 18 juin 1945,

les nommés : 1° S. (R.-R.), trente-trois ans, né ... à Valenciennes (Nord), négociant en vieux métaux, demeurant à Amiens ; 2° L. (H.), femme S., trente-trois ans, née ... à Valenciennes (Nord), négociante en vieux métaux, demeurant à Amiens, ont été condamnés pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, chacun à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 28 juin 1945,

la nommée M. (L.-G.), dite H.-L., dix-huit ans, née ... à Paris (20e), sans profession, demeurant à Ault, rue de la Pêche (Somme), a été condamnée à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour atteinte à la sûrelé extérieure de l’Etat.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 28 juin 1945,

le nommé F. (P.-J-A.), vingt et un ans, né le ... Mont-Saint-Aignan (Seine-Inférieure), ouvrier agricole, demeurant à Aubigny (Somme), A-été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, en date du 5 juillet 1945,

les nommés: 1° G. (J.-J.), vingt deux ans, né le ... à Amiens, agent officiel de la gestapo, ayant demeuré à Amiens, 22, rue Debray ; 2° B. (R.-L.-E.), vingt et un ans, né le ... à Noisy-Ie-Sec (Seine), sans profession, ayant demeuré A Amiens, boulevard de Bapaume; 3e B. (C.-J.-L.), cinquante et un ans, né A Laigle (Orne), le ..., sans profession, ayant demeuré A Amiens, rue Delpech ; 4° M. (R.) dite Alice, âgée de vingt-cinq ans, ayant demeuré A Amiens ; 5° B. (J.-J.-M.), épouse G., dix-huit ans, née le ... à Lille, sans profession, ayant demeuré à Amiens, rue Debray ; 6° V. (F.), épouse R. (H.), quarante-deux ans, sans profession, ayant demeuré A Amiens, rue Delpech : 7° D. (R.-M.-M.), dix-neuf ans, née à Abbeville, le ..., ayant demeuré A Abbeville ; 8° D. (L.), trente-deux ans, née le ... à Amsterdam (Hollande), ayant demeuré à Amiens, rue Vauban ; 9° F. (A.-C.-J), vingt-trois ans, né au Ronssoy (Somme), le ..., inspecteur de police,, ayant demeuré A Amiens, rue Le Nôtre ; 10° R. (J.-C.-M.), vingt quatre ans, né à Clermont (Oise), le ..., ex-inspecteur de sûreté, ayant demeuré à Rivery, route d’Albert, ont été condamnés pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 17 juillet 1945,

les nommés : 1e D. (Henri), Agé de quarante-sept ans, né le ... à Bonsval (Belgique), sans profession, demeurant à Charleroi, rue de la Digue (Belgique) ; 2e B. (M.), quarante-deux ans, né A Charleroi (Belgique), directeur d’entreprise, demeurant, Grande-Rue, à Charleroi (Belgique) ; 3° F. (J.-A.-F.), trente-cinq ans, né ... à Châtelet, province de Hainaut (Belgique), demeurant à Châtelet et Châtelipeau (Belgique), ont été condamnés pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 2 juin 1945,

le nommé P. (J.), âgé de quarante-six ans, né ... à Altivies (Luxembourg), mécanicien, demeurant à Abbeville (Somme), roule du Havre, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation do tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 6 juin 1945,

les nommés: 1° F. (E.-L.-J.), quarante-neuf ans, né le ... à Cayeux-sur-Mer (Somme), cultivateur, demeurant A Urvillers (Aisne) ; 2° F. (L.-E.), âgé de vingt-trois ans, né le ... à Cayeux-sur-Mcr (Somme), cultivateur, demeurant A Urvillers (Aisne), ont été condamnés pour intelligences avec l’ennemi et atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 7 juin 1945,

la nommée W. (A.), femme M. âgée de cinquante-trois ans, née le ... à Ciswlsa (Pologne), sans profession, demeurant A Hénin-Liétard (Pas-de-Ca lais), a été condamnée pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 8 juin 1945,

le nommé A. (M.), quarante-quatre ans, né le ... à Abbeville (Somme), mécanicien garagiste, demeurant à Abbeville, rue Ledieu, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 12 juin 1945,

le nommé P. (J.-M.-O.), âgé de vingt ans, né le ... à Auxerre (Yonne), employé de banque, demeurant à Amiens, rue Morgan, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 12 juin 1945,

le nommé C. (R.-H.-E.), âgé de vingt-six ans, né le ... à Saint-Ouen (Somme), cuisinier, demeurant A Saint-Léger-les-Authie (Somme), a été condamné pour indignité nationale à la confiscation de ses biens.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme A Amiens, en date du 3 mal 1945,

la nommée L. (B.-E.-V.), âgée de quarante-quatre ans, née le ... A Hangest-en-Santerre (Somme), commerçante, demeurant à Roye (Somme), a été condamnée pour actes nuisibles à la défense nationale à la confiscation de tous ses biens présents.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 4 mai 1945,

le nommé W. (B.-L.-H.) , âgé de cinquante-trois ans, né le ... à Seboncourt (Aisne), coiffeur, demeurant A Fescamps (Somme), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 22 mai 1945,

le nommé D. (J.-L.-D.), vingt-sept ans, né le ... à Amiens, instituteur, demeurant A Villers-Bretonneux (Somme), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Collaboration et épuration


CONFISCATIONS DE PATRIMOINES
(Loi n° 47-520 du 21 mars 1947, article 19)


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, en date du 5 juillet 1945, le nommé : 1° GRELLET (Jean-Joseph), vingt deux ans, né le 16 avril 1922 à Amiens, agent officiel de la gestapo, ayant demeuré à Amiens, 22, rue Debray ... (a) été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous (ses) biens présents et à venir.

Sources : journal officiel de la République française - année 1947


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964 W Cour régionale de justice


« La gestapo d’Amiens », Bourges, Grellet, Détrait, Dravel…)
- Dumas (Michel)
- Lenhardt (Willy), Obry (Henri) et Bozon (Antonin)...

A.D. de la Somme cote 964 W 53 date 1946


964 W 1-66 Dossiers de procédures : affaires de dénonciation, atteintes à la sûreté de l’État, intelligence avec l’ennemi, propagande anti-nationale, trahison, collaboration, recrutement de travailleurs en faveur de l’Allemagne Affaires jugées

Sources : archives départementales de la Somme - cote 964 W Cour régionale de Justice

Collaboration et épuration


CONFISCATIONS DE PATRIMOINES
(Loi n° 47-520 du 21 mars 1947, article 19)

(suite)


Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 22 mai 1945,

le nommé B. (G.-C.), vingt et un ans, né le ... à Albert (Somme), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme A Amiens, en date du 24 mai 1945,

la nommée N. (A.-V.), femme B., âgée de quarante ans, née le ... à Paris (17 e), sans profession, demeurant à la Chaussée-Tirancourt (Somme), a été condamnée pour actes nuisibles à la défense nationale à la confiscation de tous ses biens présents.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 29 mai 1945,

le nommé D. (L.-D-J.), quarante-huit ans, né ... à Cappy (Somme), contrôleur général des contributions directes, demeurant à Abbeville (Somme), rue du Maréchal-Pétain, a été condamné pour actes nuisibles à la défense nationale à la confiscation de la moitié de ses biens présents.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme A Amiens, en date du 12 avril 1945,

le nommé De C. (M.), âgé de trente-deux ans, né ... à Vaarschoot (Belgique), chef d’emtreprise de meurant à Amiens, rue Saint-Fuscien, a été condamné pour atteintes à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 13 avril 1915,

la nommée P. (L.-M.-C.), Agée dé vingt-deux ans, née le ... à Ailly-sur-Somme, serveuse de restaurant, demeurant à Ailly-sur-Somme, a été condamnée à la con fiscation do tous ses biens présents et à venir, pour atteintes à la sûreté extérieure de l’Etat.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la somme, en date du 13 avril 1915, séant à Amiens,

le nommé W. (T.), âgé de 35 ans, né le ... à Troblaczyn (Pologne), ouvrier agricole, demeurant à Ignaucourt (Somme), a été condamné pour actes nuisibles à la défense nationale à la confiscation de la moitié de ses biens.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 18 avril 1915,

les nommés : 1° G. (R.-D.), quarante-sept ans, né à Amiens, le ..., dessinateur, demeurant à Amiens, rue Gloriette ; 2° S. (L.F.-J.), quarante-quatre ans, né ... à Labourse (Pas-de-Calais), tailleur d’habit, demeurant à Amiens, rue de la République, ont été condamnés : G. (R.), à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat et S. (L.), à la confiscation du quart de ses biens pour indignité nationale.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 26 avril 1945,

le nommé G. (A.-P.), âgé de quarante-huit ans, né le ... à Liomer (Somme), charcutier, demeurant à Liomer, a été condamné à la confiscation de ses biens présents et à venir, pour Intelligences avec l’ennemi.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, on date du 24 avril 1945,

le nommé M. (A.-C.-S.), âcé de trente-sept ans, né le ... à Quesnoy-Ie-Montant (Somme), en trepreneur de Iravaux publics, demeurant à Quesnoy-le-Montant, a été condamné pour actes nuisibles à Ja défense nationale A la confiscation de la moitié de ses biens présents.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 26 janvier 1945,

le nommé R. (P.-R.-E.), vingt-trois ans, né le ... à Paris (14 e ), mécanicien, demeurant à Heilly (Somme), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous scs biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 22 lévrier 1945, rendu contradictoirement,

le nommé H (L.-J.), âgé de quarante-cinq ans, né le ... à Bienvillers-aux-Bois (Pas-de-Calais). chef de poste G.V.C., demeurant à Villers-Bretonneux (Somme), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 23 février 1945,

le nommé B. (P.-F.), âgé de vingt-quatre ans, né le ... à Pont-Rémy (Somme), tisserand, demeurant a Pont-Rémy, rue Victor Hugo, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme en date du 2 mars 1945, séant A Amiens,

la nommée L. (M.-E.), femme S., âgée de trente-trois ans, née le ... à Abbeville (Somme), ménagère, demeurant à Abbeville, rue Dumont, a été condamnée pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 22 mars 1945,

le nommé R. (M.-A.) dix-huit ans, né le ... A Abbeville (Somme), manœuvre, demeurant à Pont-Rémy (Somme), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 11 avril 1945,

le nommé H. (E.), âgé de trente-sept ans, né ... â Escaide (Relgique), cultivateur, demeurant à Corbie, ferme ... (Somme), a été condamné pour actes nuisibles à la défense nationale à la confiscation de la moitié de ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 8 janvier 1945,

le nommé G. (R.-E.-A.) , âgé de quarante-six ans, né le ... A Eramecourt (Somme), manouvrier, demeurant à Amiens (au Petit Saint-Jean), rue du Christ, a été condamne pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 10 janvier 1945,

le nommé L. (C.J.-E.), âgé de quarante-six ans, né ... A Dargnies (Somme), garagiste, demeurant à Amiens, boulevard Thiers, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 11 janvier 1945,

le nommé H. (X.A.), vingt-et-un ans, ouvrier agricole, demeurant au hameau de Floxicourt, commune de Briquemesnil (Somme), né le ... A Dreuil-les-Annens, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 12 janvier 1945,

le nommé T. (L.), âgé de cinquante-huit ans, né ... à Ronchidei Ledgionari (Italie), entrepreneur, demeurant A Péronne, rue du Marin (Somme), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 25 janvier 1945,

le nommé C. (R.), âgé de quarante-six ans, né ... A Almendigen (Prusse orientale) , soudeur autogène, demeurant à Amiens, rue Camille-Desmoulins, a été condamné pour acles nuisibles à la défense nationale à la confiscation du quart de ses biens.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 7 décembre 1944,

les nommés: 1° P. (P.), âgé de quaranle-liuit ans, né le ... A Biskupin (Pologne), ouvrier agricole, de meurant A Cayeux-en-Santerre (Somme) ; 2° C. (R.-J.-G.), femme W., trente-neuf ans, née le ... A Caveux-en-Santerre (Somme), ménagère, demeurant à Cayeux-en-Santerre, ont été condamnés pour intelligences avec l’ennemi, chacun à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 19 décembre 1944,

le nommé B. (A.), âgé de quarante-sept ans, né ... à Conio (Italie), entrepreneur de bâtiments, de meurant A Amiens, route d’Abbeville, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 19 décembre 1944,

le nommé B. (G.), âgé de vingt-trois ans, né le ... à Cléry-sur-Somme, directeur d’entreprises, demeurant A Amiens, route d’Abbeville (Somme), a été condamné pour complicité d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de la Somme à Amiens, rendu contradictoirement le 20 décembre 1944,

le nommé M. (R.-A.), Agé de trente-sept ans, né ... à Châlons-sur-Marne, charcutier, demeurant A Montdidier, rue Albert-1er , a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens en date du 24 novembre 1944,

le nommé F. (C.-L.-R.), vingt ans, né le ... à Amiens (Somme), étudiant, demeurant à Amiens, boulevard d’Alsace-Lorraine, a été condamné pour intelligences avea l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme A Amiens en date du 22 novembre 1944,

le nommé E. (R.), trente-six ans né le ... à Chantilly (Oise), chauffeur-mécanicien, demeurant à Beaumont-sur-Oise, place Jean-Jaurès (Selne-et-Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens en date du 5 décembre 1944,

le nommé H. (U.-R.), âgé de soixante-et-onze ans, né le ... à Amiens (Somme), demeurant â Franvillers (Somme), sans profession, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens en date du 5 décembre 1944,

la nommée K. (V.-B.), âgée de dix-neuf ans, né le ... à Albert (Somme), ouvrière agricole, demeurant à Contalmaison (Somme), a été condamnée pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens en date du 6 décembre 1944,

le nommé T. (S.), cinquante et un ans, né le ... à Dury (Aisne), tréfileur, demeurant à Ham, boulevard du Midi (Somme), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Collaboration et épuration



CONFISCATIONS DE PATRIMOINES
(Loi n° 47-520 du 21 mars 1947, article 19)


Par arrêt de la cour de justice de l'Oise en date du 2 décembre 1944,

le nommé D. (G.-J.), né à Loos, arrondissement de Lille (Nord), le ..., de G. et de V. (I.-M.), cuisinier, de meurant à Troissereux (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 26 janvier 1945,

le nommé G. (C.), né à Ovezand (Hollande) le ..., d’A. et de B. (C.), cultivateur, demeurant à Choisy-au-Bac, a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens, divis et indivis, présents et ii venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 23 février 1945,

le nommé A. (H-E.), né à Bar-sur-Seine (Aube) le ..., d’E.-H. et de R. (M.-E.) , quincaillier plombier, demeurant à Chaumont-en-Vexin (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 16 mars 1945,

le nommé N. (A.-V.), né à Crépy-en-Valois, arrondissement de Senlis (Oise), le ..., de V.-E. et de L. (M.), forgeron, demeurant à Creil, rue Benjamin-Raspail, a été condamné à la peine de la confiscation de la moitié de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 6 avril 1945,

le nommé G. (R.), né au Hamel, arrondissement do Beauvais (Oise), le ... d’A.-C-A. et de L. (L.), cultivateur, demeurant au Hamel (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de la moitié de ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 12 avril 1945,

le nommé M. (E.-R.), né à Thulin (Belgique) le ..., de J.-B. et de D. (F.), cultivateur, demeurant à Verberie (Oise), a élé condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir. Par décret en date du 30 août 1946. le Président du Gouvernement provisoire de la République françaises a limité à cent mille francs la confiscation.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 19 avril 1945,

la nommée L (B.-M.), femme P., née à Trie-Château, arrondissement de Beauvais (Oise), le ..., d’E.-P. et de H. (L.- A.), boulangère, sans domicile connu, demeurant en dernier lieu à Trie-Château (Oise), à élé condamnée à la peine de la confiscation de tous scs biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 3 mai 1945,

le nommé S. (G.), né à Selzaete (Belgique) le ..., d’E. et de V. A. (V.), cultivateur, demeurant à Jaux (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation des trois quarts de ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l'Oise en date du 3 mai 1945,

le nommé L. (J.-B.), né au Chainbon-Feugerolles, arrondissement de Saint-Etienne (Loire), le ..., de M. et de D. (A.-E.), cuisinier, demeurant à Cauffry (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 4 mai 1945,

le nommé D. (G.-R.-G.), né à Lichtervelde (Belgique) le ..., d’H. et de B. (M.-T.), cultivateur, demeurant à Senlis (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation des trois quarts de ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 18 mai 1945,

le nommé M. (M.-R.), né à Noyant-Méon arrondissement de Baugé (Maine-et-Loire) le ..., de J. et de M. (R.-J.), agent d’assurances, demeurant à Ivors (Oise), a été condamné à la peine de la confiscalion de la moitié de ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 24 mai 1945,

le nommé M. (M.), né à Kerniez (Pologne). le ..., de I. et de A. S. K., sans profession, demeurant à Méru (Oise), a élé condamné à la peine de la confiscation de la moitié de ses biens présents et à venir.


Par arrêt de !a cour de justice de l’Oise en date du 6 juin 1945,

la nommée D. B. (M.), femme M. (P.), née à Nazareth (Belgique) le ..., de L. et de D. (C.), cullivatrice, demeurant à Vandélicourt (Oise), a été condamnée à la peine de la confiscation de la moitié de ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 14 juin 1945,

le nommé D. (M.), né à Sancerre (Cher) le ..., de G. et de P. (L.-F.), préparateur en pharmacie, demeurant à Goincourt (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de ses biens à con currence de cent mille francs. Par décret en date du 16 avril 1946, le président du Gouvernement provisoire de la République française a limité à vingt-cinq miUe francs la confiscation.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 14 juin 1945,

le nommé S. (C.-J.), né à Forbach (Moselle) le ..., de N. et de G. (A.), sans domicile connu, architecte, domicilié en dernier lieu à Creil, rue Jean Jaurès, a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 15 juin 1945,

le nommé D’A. (R.-E.-F.), né à Fécamp (Seine inférieure) le ..., de G. et de D’A. (M.), notaire, sans domicile connu, domicilié en dernier lieu à Gerberoy (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 21 juin 1945,

le nommé G. (C.-J.-B.). né à Bruxelles (Belgique) le ..., de C. et de M. (M.), entrepreneur de travaux, demeurant à Beauvais (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 22 juin 1945,

le nommé V. (J.-J.-E.), né à Everly (Seine et-Marne) le ..., de E. et de B. (J.-E.). commerçant, demeurant à Breteuil, a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 27 juin 1945,

le nommé L. (C.), né à Saventhein (Belgique) le ..., de M. et de M. (T.), sans profession, demeurant à Jouy-sous-Thelle (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 27 juin 1945,

la nommée D. (C.-M.), veuve H., née à Sainl-Quentin (Aisne) le ..., de C. et de M.-J. B., sans profession, demeurant à Jouy sous-Thelle (Oise), a été condamnée à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 29 juin 1945,

le nommé T. (G.), né à Montmirail, arrondissement d’Epernay (Marne) le ..., de P. et de B. (M.), pharmacien, demeurant à Beauvais (Oise), a été condamné à la peine de la confiscalion de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 4 juillet 1945,

le nommé M. (D.-L.), né à Broxelles, arrondissement de Dunkerque (Nord) le ..., de B. et de C? (S.), cultivateur, demeurant à Carlepont (Oise), a été condamné à la peine do la confiscation de tous ses biens présents et à venir à concurrence de la somme de cent mille francs.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 19 juillet 1945,

le nommé B. (L.-P.), né à Gièvres, arrondissement de Romoranlin (Loir-et-Cher) le ..., de J. et de B. (L.), horticulteur, demeurant à Aumont, a élé condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 19 juillet 1945,

le nommé P. (E.), né à Paris (5 e) le ..., de C., marchand de nouveautés, sans domicile connu, domicilié en dernier lien à Noyon, a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 25 juillet 1945,

le nommé S. (J.-P.), né à Liancourt, arrondissement de Clermont (Oise), le ..., de F. et de V. (E.), négociant, demeurant à Liancourt (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l'Oise en date du 26 juillet 1945,

le nommé S. (A.-A.-M.), né à Novon, arrondissement de Compïègne (Oise), le ..., d’E.-E. et de C. (A.-J.), commerçant, demeurant à Noyon, a été condamné à la peine de la confiscation de ses biens présents et à venir à concurrence des trois quarts.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 2 août 1945,

le nommé G. (P.), né à Mentoulles (Italie) le ..., de J.-B. et de G. (L.), maître d’hôtel, demeurant à Beauvais-Saint-Just-des-Marais, a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Collaboration et épuration



CONFISCATIONS DE PATRIMOINES
(Loi n° 47-520 du 21 mars 1947, article 19)




Par arrêt de la cour de justice de l’Oiso en date du 31 août 1945,

le nommé C. (F.-R.), né à Charenton-le-Pont (Seine) le ..., de F. A. et de L. (S.), débitant, demeurant à Agnetz (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 31 août 1945,

la nommée G. (M.-J), femme C., née à Saint-Denis (Seine) le ..., de J. et de F. (M.-A.), débitante, demeurant à Agnetz (Oise), a été condamnée à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 19 septembre 1945,

le nommé D. (R.-L.), né à Lille (Nord) le ..., de J.-F. et de D. (J.-A.-A.), industriel, sans domicile connu, demeurant en dernier lieu à Deauvais, Saint-Just-des-Marais. a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 19 septembre 1945,

le nommé F. (M.), né à Saint-Aignan, arrondissement de Blois (Loir-et-Cher), le ..., chimiste, sans domicile connu, demeurant en dernier lieu à Creil (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la cour de justice de l’Oise en date du 26 septembre 1945,

la nommée D. (C.-B.-L.), femme D., née à Magny-en-Vexin, arrondissement de Mantes l(Seine-et-Oise), le ..., de D.-D. et de (C.-L.) L., commerçante, demeurant à Saint-Germer-de-Fly (Oise), a été condamnée à la confiscation de la moitié de tous ses biens présents et à venir.


Par arrêt de la chambre civique prés la cour de justice de l’Oise, en date du 2 février 1945,

le nommé G. (L.-H.), né à Ervy, arrondissement de Troyes (Aube), le ..., de P.-P.-E.t et de (M.-E.) L., commerçant, demeurant à Clermont (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation totale de ses biens, par décret en date du 4 février 1946, le président du Gouvernement provisoire de la République française a limité à cent quarante mille francs la confiscation prononcée.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise, en date du 23 février 1945,

le nommé C. (P.), né à Tergnier, arrondissement de Laon (Aisne), le ..., de P. et de D. (A.), crémier demeurant à Compiègne, a été condamné a la peine de la confiscation du cinquième de ses biens, Par décret en date du 23 mai 1946, le Président du Gouvernement provisoire de la République française a limité à cinq mille francs la confiscation prononcée.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise, en date du 23 février 1945,

le nommé R. (C.-H.), né a Levallois-Perret (Seine) le ..., de G. et de F. (I.), chauffeur demeurant à Fleurines (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation totale de ses biens.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise, en date du 2 mars 1945,

le nommé G. (A.), né à Bonneuil-les-Eaux, arrondissement de Clermont (Oise), le ..., de N.-R. et de D. (M.), cultivateur, demeurant à Bonneuil-les-Eaux, a été condamné à la peine de la confiscation du tiers de ses biens


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise, en date du 9 mars 1945,

le nommé B. (L.-J.), né à Damazan, arrondissement de Nérac (Lot-et Garonne), le ..., sans domicile connu, domicilié en dernier lieu à Compiègne (Oise), a été condamné à la confiscation totale de ses biens.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise, en date du 9 mars 1945,

la nommée L. (M.), femme B., née à Boghar (Algérie) le ..., sans domicile connu, domiciliée en dernier lieu à Compiègne (Oise), a été condamnée à la peine de la confiscation totale de ses biens.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise, en date du 6 avril 1945,

le nommé B. (F.), né à Rantigny, arrondissement de Clermont (Oise), le ..., fils de F.-L. et de D. (J.-F.) , commerçant, de meurant à Liancourt, a été condamné à la peine de la confiscation de la moitié de ses biens. Par décret en date du 17 novembre 1945, le Président du Gouvernement provisoire de la République française a commué la confiscation des biens en une amende de dix mille francs.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l'Oise, en date du 6 avril 1945,

le nommé L. (R.), né à Paris (14 e) le .... d’E.-A. et de R. (L.-O.-G.) maraîcher demeurant à Grémévillers (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation totale de ses biens.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise, en date du 6 avril 1945,

le nommé R. (R.-S.), né à Bailleul-sur-Thérain, arrondissement de Beauvais (Oise), le ..., d’E.-E.-B. et de G. (P.-F.), transporteur, demeurant à Senlis (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de la moitié de ses biens.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise, en date du 4 mai 1945,

le nommé R. (.), né à Moncontour, arrondissement de Saint-Brieuc (Côtes du-Nord) ..., de F. et de G. (J.), brocanteur, demeurant à Sainte-Geneviève (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de la moitié de ses biens présents. Par décret en date du 28 mars
1946, le Président du Gouvernement provisoire de la République française a limité la confiscation à cinquante mille francs.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise, en date du 11 mai 1945,

le nommé D. (R.-G.-E.), né à Villers-les-Rove, arrondissement de Montdidier (Somme), le ..., de F.-E. et de M. (M.-O.) mécanicien, demeurant à Rochy-Condé (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation de la moitié de ses biens. Par décret en date du 15 décembre 1945, le Président du Gouvernement provisoire de la République française a réduit la confiscation à cent mille francs.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise, en date du 11 mai 1945,

la nommée Z. (J.) née à Ribécourt, arrondissement de Gompiègne (Oise), le ..., de J.-B. et de H. (R.-A.), débitante de boissons, de meurant à Ermenonville (Oise), a été condamnée à la peine de la confiscation de la moitié d.e ses biens présents.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise, en date du 25 mai 1945,

la nommée B. (M.-L.), femme B., née à Paslières, arrondissement de Thiers (Puy-de-Dôme), le ..., de P. et de C. (M.), sans profession demeurant au Coudray-Saint-Omer, a été condamnée à la peine de la confiscation des trois quarts de ses biens.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise en date du 25 mai 1945,

la nommée L. (M.), femme D., née à Cempuis, arron dissement de Beauvais (Oise), le ..., d’ A.-A.-N. et do M. (M.-L.), cultivatrice, domiciliée à Broquiers (Oise), a élé condamnée à la peine de la confiscation du tiers de ses biens.


Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise en dale ou 25 mal 1945,

le nommé O. (M.), né à Compiègne (Oise), le ..., de R. et de X..., horloger, sans domicile connu, domicilié en dernier lieu Lamorlaye (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation totale de ses biens.

Par arrêt de la chambre civique près la cour de justice de l’Oise en date du 8 juin 1945,

le nommé C. (E.-M.), né à Pont-Audemer (Eure), le ..., de C.-E. et d’E. (M.), cullivateur, demeurant à Dieudonné (Oise), a été condamné à la peine de la confiscation du quart de ses biens présents et à venir.

.../

Collaboration et épuration


LE FRANC-TIREUR : organe des Mouvements unis de résistance
Edition du samedi 30 décembre 1944


Exécution

Le traître J. DELOOS, condamné à mort par la Cour de Justice de Beauvais, a été exécuté mercredi * à Troissereux, sur les lieux mêmes où les Allemands avaient fusillés quatorze habitants à la suite de sa dénonciation.

Sources : Gallica - site de la B.N.F.

* Mercredi 27 décembre 1944

Sur ce personnage voir :
https://www.resistance60.fr/bio-collabo-executes


Voir le sujet :
Cérémonie à Troissereux, samedi 22 janvier
viewtopic.php?f=23&t=1337&hilit=Troissereux

Collaboration et épuration


L'ÉPURATION

...

A Beauvais, René DAUCHY et Marcel FAVART, du P.P.F. sont condamnés à mort par contumace.


LE FRANC-TIREUR : organe des Mouvements unis de résistance
Edition du samedi 22 septembre 1944


Sur ces deux personnages voir :
https://www.resistance60.fr/bio-ppf