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NOYON
1940
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Journal officiel du 4 juin 1940 page 4206
Le Président de la République française.
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 86 de la loi du 5 avril 1865. modifié par la loi du 8 juillet 1908 ;
Considérant que M. LHOMME, maire, et MM. FINET, DUFOUR et BONTEMPS, adjoints au maire de Noyon (Oise), ont manqué aux devoirs de leur charge,
Décrète :
Art. 1er, — M. Lhomme, maire de Noyon (Oise), MM. Finet, Dufour et Bontemps, adjoints au maire de Noyon (Oise), sont révoqués de leurs fondions.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 3 juin 1940.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République ; Le ministre de l'intérieur, GEORGES MANDEL.
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Journal officiel du 13 novembre 1940 page 5662
Nous, Maréchal de France, chef de l’État français, Vu l’article 3 du décret du 26 septembre 1939 ; Vu l’article 1er du décret du 18 novembre 1939 ; Sur la proposition du ministre secrétaire d’État à l’intérieur.
Décrétons : Art. 1 er . — Le conseil municipal de la commune de Noyon (Oise) est suspendu jusqu’à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Noyon une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président. M. BAUDOUX (Augustin). Membres. MM. GARY (Louis), DEMAREZ (Henri). Art. 3. — Le ministre secrétaire d’État à l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui entrera immédiatement en vigueur. Fait à Vichy, le 9 octobre 1940. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l’État français : Le ministre secrétaire d’État à l'intérieur : MARCEL PEYROUTON,
Cordialement Eric Abadie
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