PLACEMENT SOUS SEQUESTRE DE BIENS ALLEMANDS & ITALIENS A LA LIBERATION



placement sous séquestre d'un bien ennemi appartenant à un concitoyen italien


Journal officiel du 28 mai 1945 page 3074
Ordonnance du 5 octobre 1944


Par ordonnance en date du 26 février 1945, le-président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre une voiture automobile Simca-Fiat, immatriculée D. X. D. 826, remisée au garage COLLARD, à Compiègne, appartenant à M. SAUSA (Georgio), ressortissant italien, sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement et des domaines, en la personne du directeur du département de l'Oise, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.




Cordialement
Eric Abadie

PLACEMENT SOUS SEQUESTRE DE BIENS ALLEMANDS & ITALIENS A LA LIBERATION



Avant guerre, le garage COLLARD était situé place de L'hôtel-de-Ville à Compiègne. Les destructions dues aux bombardements du centre ont annihilées tous ces immeubles de la place centrale de l'agglomération.
De nos jours (2025), l'endroit abrite des boutiques de prêt-à-porter.



Cordialement
Eric Abadie

PLACEMENT SOUS SÉQUESTRE DE BIENS ALLEMANDS & ITALIENS A LA LIBERATION



JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU 23 MAI 1945
(page 2926)


Par ordonnance en date du 21 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l’arrondissement du Compiègne et appartenant au sieur Reich (Simon), ressortissant allemand, ayant demeuré 4, rue Guy-de-Maupassant, à Paris (16 e ), et a nommé l’administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l'Oise, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.


Par ordonnance en date du 21 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs avant leur assiette dans l’arrondissement de Compiègne et appartenant au sieur Grassmann (Joseph), ressortissant allemand, ayant demeure rue Saint-Nicolas, à Verberie (Oise), et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l'Oise, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.


Par ordonnance en date du 24 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l'arrondissement de Compiègne et appartenant à la société Ardelt-werke à Eberswalde (Allemagne) et 91, avenue de Wagram, à Paris, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l’Oise, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre.


Par ordonnance en date du 24 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l’arrondissement de Compiègne et appartenant à la société Industrieofen und Maschinen für die Glasindustrie, à Berlin, Charlottenburg 2, Goethestrasse 1, dite « Imag », et a nommé l'administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre prise en la personne du directeur du département de l'Oise, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre.


Par ordonnance en date du 24 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l’arrondissement de Compiègne et appartenant à la société Wagen und Karrosseriefabrik Karl Kassbohrer, à Ulm/ Donau, et a nommé l’administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l'Oise, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.


Par ordonnance en date du 24 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l’arrondissement de Compiègne et appartenant à la société Akkumulatoren-Fabrik A. G., à Berlin, Oberschöne-welde, et a nommé l’administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l’Oise, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.


Par ordonnance en date du 24 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l’arrondissement de Compiègne et appartenant à la société Glasso et Siccolac, dont le siège est à Levallois-Perret, 45, rue Greffulhe, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre prise en la personne du directeur du département de l’Oise, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre.


Par ordonnance en date du 24 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne A placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l’arrondissement de Compiègne et appartenant au sieur Martignoni (Dominique), ressortissant italien, demeurant 11, rue de Liancourt, à Pont-Sainte-Maxence (Oise), et a nommé l’administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l’Oise, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre.



Cordialement
Eric Abadie