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MessagePublié : mar. déc. 14, 2021 18:03 pm 
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Localisation : Somme
Détention d'armes en territoire occupé

La préfecture de la Somme communique :
A la demande de la Feldkommandantur 610 (V) à Amiens, nous communiquons :

Avertissement important

Le texte de l'ordonnance du 10 mai 1940 sur la possession d'armes en territoire occupé est le suivant :
ORDONNANCES SUR LA POSSESSION D'ARMES EN TERRITOIRE OCCUPE DU 10 MAI 1940
1° Toutes les armes à feu et munitions, grenades à main, explosifs et autres matériels de guerre sont à remettre.
La remise doit s'effectuer dans l'espace de 24 heures (1) auprès du prochain commandement de place ou de camp, à moins qu'il n'y ait d'autres prescriptions d'ordre local.
Les Maires (préposés de communes) sont tenus pleinement responsables de la mise en exécution exacte.
Les chefs de troupes sont autorisés à accorder des dispenses.
2° Toute personne possédant des armes à feu, munitions, grenades à main, explosifs ou autre matériel de guerre, à l'encontre de cette présente ordonnance, sera punie de la peine de mort ou de travaux forcés, en cas plus légers de prison.
3° Toute personne commettant des actes de violences, quels qu'ils soient contre l'Armée allemande ou un de ses membres sera punie de mort.
Le commandement supérieur de l'Armée
Par le présent, j'accorde pour la remise du matériel de guerre sus indiqué (fusil de chasse compris).


UN DERNIER DELAI QUI EXPIRERA LE 10 FEVRIER 1941

J'assure que n'encourra aucune peine le détenteur desdits objets qui, de ce jour du 10 février 1941, en effectuera la remise aux Ortskommandantur ou Kreiskommandantur les plus proches.
Ce délai passé, les peines sévères fixées par l'Ordonnance seront vigoureusement appliquées.
Amiens, le 18 janvier 1941.
Der Feldkommandant


(1) C'est à dire à partir de la publication ou de la proclamation de cette ordonnance.

Le Progrès de la Somme, numéro 22265, 28 janvier 1941


Pièces jointes :
Détention d'armes en territoire occupé - janvier 1941 (4).jpg
Détention d'armes en territoire occupé - janvier 1941 (4).jpg [ 217.6 Kio | Consulté 670 fois ]
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